STATUTS
Pour que le jeu reste un jeu ; Ce n'est qu'un jeu !
Pour du plaisir : du rêve et de l'évasion, des limites, des pauses, un divertissement !
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Titre 1 : Constitution – But(s) – Siège social – Durée
Article 1 : Constitution
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Ingrandes Poker Club (IPC).
Les membres fondateurs sont:
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M. ARCOURT Benoit
Nationalité française
Appt 13 - Résidence Leclerc - 39 Av. du Maréchal Leclerc, 86100 Châtellerault
M. VIAL Dominique
Nationalité française
appt 1, 4 place de Manderen, 86490 Colombiers.
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Article 2 : Buts
Cette association a pour buts :
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– apprentissage et pratique du Poker et de ses variantes ;
– la promotion du poker et la mise en avant des valeurs de compétition et de convivialité du Poker ;
– l’organisation de tout type d’événements et la fourniture de tous services liés au Poker, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ;
– la promotion de tout type de documents en rapport avec le poker (livres, revues, vidéos, etc. …) ;
– l’organisation ou la participation à des campagnes de prévention et de lutte contre les troubles et l’addiction liés aux jeux ;
Et ce dans le cadre de la législation en vigueur, en le présentant comme un jeu nécessitant réflexion, patience, et discipline, et non pas uniquement comme un jeu de hasard.
Pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires. Le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné. Tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Siège social
Le siège est fixé à l'adresse suivante : Maison des Associations - rue René Descartes - 86220 Ingrandes .
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Titre 2 : Composition
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres ayant adhéré aux présents statuts.
Ceux-ci peuvent être :
– membres d'honneurs ;
– membres bienfaiteurs ;
– membres actifs ou adhérents ;
– membres fondateurs.
Article 6 : Cotisations
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le comité qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les membres actifs s’acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 7 : Les Membres
Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation ;
– la radiation d’un membre du bureau peut également intervenir en cas d'absence injustifiée à 3 séances du bureau. Dans ce cas précis, le dirigeant absent sera réputé démissionnaire d'office. Il quittera alors juridiquement ses fonctions.
– la radiation peut être prononcée pour motif grave lors d'une Assemblée générale. L'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le comité pour fournir des explications aux reproches portés contre lui. Après ses explications, les membres du comité devront voter. L'exclusion ne pourra être prononcée que sur l'unanimité des votes des membres du comité.
Titre 3 : Ressources
Article 9 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
– le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
– les subventions de l'État, des régions, des départements et des communes ; toutes ressources autorisées par la loi.
– les membres du bureau pourront organiser des actions et des manifestations, pour obtenir des ressources nécessaires à leur activité.
Titre 4 : Administration – Fonctionnement
Article 10 : Comité
L'association est dirigée par un comité composé du président et du trésorier du Bureau.
Le comité choisit parmi les membres volontaires un Bureau composé de :
1. Un Président
2. Un ou plusieurs vice-présidents
3. Un secrétaire, un secrétaire adjoint
4. Un trésorier, un trésorier adjoint
5. Un ou plusieurs conseillers.
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Article 11 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Pour être valable les décisions du bureau doivent être prises par au moins les trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Article 12 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose :
– la situation morale de l'association ;
– le rapport d'activité ;
– les orientations ;
– le budget ;
– le choix du Bureau.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d'au moins un tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire par convocation 15 jours avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Titre 5 : Règlement intérieur
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur a été établi par le comité et approuvé par le bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Titre 6 : Dissolution
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par les membres fondateurs.
Fait en 3 exemplaires originaux
à Ingrandes sur Vienne, le samedi 09 juillet 2016.