Règlement Intérieur de l'association Loi 1901
Pour que le jeu reste un jeu ; Ce n'est qu'un jeu !
Pour du plaisir : du rêve et de l'évasion, des limites, des pauses, un divertissement !
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association IPC, dont le siège est Maison des Associations - rue René Descartes - 86220 Ingrandes sur Vienne et dont le but est de promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.
L'association est affilié au Club des clubs de poker et en respecte les principes et statuts. Son agrément a été octroyé par la dite association que la présente association s'engage à respecter.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l’association et s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association.
Article 2 : Champs d’application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion.
Article 3 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 15 des statuts de l'association. Il peut être modifié par le bureau sur proposition des membres du bureau lors d'une réunion du bureau.
Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de l'association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
Article 4 : Procédure d’adhésion
Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Bureau de l’association, accompagnée d’un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l’exercice en cours.
Pour être membre de l'association, il faut :
- Être majeur.
- Souscrire un bulletin d'adhésion.
- Ne pas être interdit de maison de jeux.
- Prendre connaissance du règlement intérieur et y adhérer.
- S'acquitter de la cotisation annuelle dont le montant figure sur le règlement intérieur de l'association.
L’acceptation de l’adhésion est donnée par le Bureau. En cas de décision de rejet de la candidature, le cas doit être soumis pour examen au Bureau lors de la prochaine réunion de celui-ci. La décision est alors prise conformément aux règles de vote énoncées dans les statuts.
Article 5 : Organisation et fonctionnement du Bureau
5.1- Répartition des fonctions entre les membres du Bureau
Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante :
– Le Président : représente l’association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’association.
– Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l’association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous membres qui en feraient la demande expresse.
– Le Secrétaire : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres.
Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.
5.2 - Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau
Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le Bureau, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’association.
Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, télécommunications sont remboursées par l’association sous présentation d'un justificatif.
Les membres du Bureau sont tenus de s’entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l’administration de l’association.
5.3 - Tenue des registres et fichiers
Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, diffusés et archivés par le Secrétaire. Le fichier des membres est tenu et archivé par le Secrétaire.
La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er Septembre et se termine le 31 Aout de l’année suivante.
5.4 - Règles de correspondance de l’association
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur.
La lecture du courrier privé est seulement réservée aux membres du Bureau et il doit être transmis au Président et au Vice-Président qui désignent une personne, membre de l’association, apte à répondre à chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président et au Vice-Président et consignée dans un registre de gestion du courrier.
Article 6 : Règles générales de diffusion de l'information
En dehors de l’information interne à l’association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’association concernant en premier chef le Bureau, tel que notamment la collecte des demandes d’adhésion, pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
- Toute information concernant l’association recueillie par l’un des membres du Bureau, doit être communiquée aux autres membres du Bureau, de préférence dans un bref délai ou au plus tard lors de la prochaine réunion du Bureau.
- Toute information nécessitant une réaction rapide de l’association doit être transmise immédiatement à l’ensemble des membres du Bureau.
Article 7 : Mandats et comptes bancaires
Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer seul les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l’association.
Article 8 : Cotisation et Adhésion
Le montant de l’adhésion est de 50€ pour la période du 1er septembre au 31 août.
Le montant de l’adhésion est de 40€ pour les demandeurs d'emploi avec justificatif.
A partir du premier janvier jusqu'au 31 mai, la cotisation sera de 20€ par trimestre.
Le versement de la cotisation n’est en aucun cas remboursable et peut s’effectuer en deux fois.
Au bout de 2 participations aux sessions, la poursuite de la pratique au sein de l'association est subordonnée à l’acquittement de la cotisation.
Une attestation est remise à chaque membre après le paiement de sa cotisation.
En cas de manquement grave à l’esprit de l’association, le Bureau pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l’exclusion d’un membre.
Peut être considéré comme faute grave :
• La non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans;
• Le refus du paiement de la cotisation annuelle;
• Le fait d’avoir une attitude irrespectueuse envers les membres de l’association et de ne pas respecter l'étiquette du poker (ou des personnes participantes à un événement organisé par l’association);
• Toute tentative de tricherie par n’importe quel procédé que ce soit (collusion, manipulation des cartes, importation de jetons extérieurs,...);
• Tout délit punit habituellement par la loi (vol, violence, etc…).
Article 9 : Droits et devoir des membres
Tout membre de l’association a le droit de :
• Élire ou être élus dans les organes dirigeants ;
• Exprimer librement ses opinions dans les activités de l’association
• Exiger des informations sur la gestion des ressources de l’association
• Participer aux activités organisées par l’association
Tout membre de l’association a le devoir de :
• Respecter les statuts, le règlement intérieur, et l'étiquette du poker
• Se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau
• S’acquitter des droits d’adhésion
• Défendre en tout lieu et en tout temps l’association
Article 10 : Invités
Chaque membre « actif » peut demander au(x) responsable(s) d’une session que des invités participent aux activités de l’Association lors de cette dite session. Le nombre d’invités par membre « actif » est limité à 2 personnes. Le membre « actif » est pleinement responsable de ses invités.
Le(s) responsable(s) de session accepte ou refuse les invités. En cas de refus, le décideur n’a pas à motiver son refus.
Les invités s’engage à respecter le présent règlement (ainsi que l'étiquette du poker) et ne peuvent participer à plus de 2 sessions par saison annuelle.
Le nombre d’invités ne devra pas dépasser 10 personnes par session.
Article 11 - Droit d'image
Chaque joueur cède son droit d’image pour les photos et vidéos qui seront effectuées lors des sessions et des tournois de l’association.
Article 12 : Lieu de session
La pratique du Poker se réalisera à la salle du club photo de la Maison Des Associations d'Ingrandes sur Vienne (86220).
Article 13 : Date de session
La pratique du Poker se réalisera tous les lundis, de 20h30 à 24h00.
Ils ne se réaliseront pas durant les vacances scolaires sauf avis contraire.
Article 14 : Championnat
Le Championnat de l’Association se déroule sur une saison, qui débute le 15 septembre de chaque année et qui prend fin le 15 juillet de l’année suivante.
Le nombre de manche composant le Championnat de l’Association peut varier d’une saison à l’autre.
Les joueurs obtiennent des points en fonction de leur classement à chaque tournoi.
Le vainqueur du Championnat est le joueur ayant remporté le plus de points durant la saison.
La formule de calcul des points est décidée par le Bureau. Elle peut varier d’une saison à l’autre.
La structure des manches est établie par le Bureau et est gérée par logiciel informatique. Elle peut varier d’une saison à l’autre.
Un directeur de tournoi sera désigné pour chaque manche.
En aucun cas la participation à un tournoi, championnat, rencontre, ne pourra faire l’objet d’un gain d’argent direct, conformément à la législation Française en vigueur.
Article 15 : Matériel et Locaux
Les adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.
En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le(s) responsable(s) de la session et ou tous membres du bureau se réserve le droit d’interdire la participation aux activités de l’Association.
Article 16 : Interdiction sous peine d'exclusion immédiate et définitive !
Il est formellement interdit de :
- de se présenter au club sous l'emprise de stupéfiants ou en état d'ébriété.
- d'emmener de l'alcool au club.
- de jouer de l'argent.
Article 17 : L’étiquette du Poker
1. Soyez polis
2. Jouez à votre tour
3. Ne parlez pas de votre jeu, même après avoir jeté vos cartes
4. Ne soyez pas trop long pour vous décider
5. Ne regardez pas le jeux des adversaires
6. Laissez toujours vos jetons bien en vue et bien rangés
7. N'éclaboussez pas le pot
8. Éloignez vos mains des jetons des autres
9. Laissez toujours vos cartes bien en vue
10. Le passé, c’est du passé
11. Laissez les sermons aux prêtres
12. Montrez une carte, montrez les toutes
13. Ne demandez pas à voir une main perdante
14. Ne vous excusez pas de gagner
15. Restez humble et modeste
16. Ne vous en prenez jamais au donneur
17. N'éliminez pas un joueur
18. Restez fair-play
19. Ne vous incrustez pas
20. Occupez vous de vos oignons... et de vos Chewing-gums.
Fait à Ingrandes sur Vienne le lundi 21 Novembre 2016
Le président Le trésorier Le secrétaire
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